Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Monnaie et tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (cf. art. 5.3 Livraison ; délais et coûts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Peaux et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

1.2 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Peaux et Cie jusqu'au complet encaissement du prix par Peaux et Cie.

ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE
Les commandes s'effectueront par le biais de la boutique en ligne, et les règlements sont effectués par virement, carte bancaire ou paypal.
Pour toute question sur les commandes, merci d’envoyer un courrier électronique à l'adresse peaux.et.cie@gmail.com.
Peaux et Cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Peaux et Cie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Peaux et Cie et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l'ajout d'un article dans le panier.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informés par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en répondant à votre interlocuteur par mail ou par téléphone.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur peaux-et-cie.com sont livrables en France métropolitaine et Corse par Colissimo dès lors que le statut de commande est en "livraison en cours".
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués dans l’article 5.4 délais et coûts sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, et ce essentiellement en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Peaux et Cie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours à compter de la date de commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail ou tout autre moyen de communication à notre disposition sera utilisé afin de vous en informer dans les meilleurs délais.

5.2 - Modes de livraison possibles
La livraison sera effectuée par le transporteur Colissimo à domicile ou à l'adresse de votre choix.
Dans le cas d’une commande d’un montant égal ou supérieur à 50 euros, la livraison se fera obligatoirement contre signature.

Livraison du Lundi au Samedi.  Les colis sont livrés sous 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et Corse. Le Client reçoit un courrier électronique avec le numéro de suivi lorsque son colis est pris en charge par le transporteur. En cas d'absence du client, ce dernier reçoit un avis de passage du facteur pour l'informer de la mise à disposition de son colis au bureau de poste de son secteur géographique. Il y restera pendant 10 jours ouvrés avant d'être retourné
Conformément à la mise en œuvre du RGPD veuillez noter que Peaux et Cie doit transmettre vos données personnelles (nom, prénom, adresse, contacts) à ses partenaires pour que ceux-ci puissent organiser et traiter la livraison de votre commande. En validant votre commande et ces Conditions Générales de Vente vous donnez l’autorisation à Peaux et Cie de communiquer vos données personnelles à ses partenaires.
 

5.3 - Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas échéant) par simple courrier à : Anthony Michel, 1 rue Louis le Cardonnel, Le Président B2, 26100 Roman-sur-Isère.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

5.4 - Délais et coûts
Les délais de traitement et de livraison sont les suivants :
- Traitement des commandes : 2 jours ouvrés
- Livraison des commandes : délais indexés sur les conditions contractuelles pratiqués par les transporteurs (Coliposte), et dépendent du lieu de destination précis (entre 2 et 3 jours pour la France métropolitaine et Corse).
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l'emballage des produits et le coût du transport.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements pour les commandes sur le site peaux-et-cie.com peuvent s’effectuer par virement, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par paypal. Paypal offre la possibilité de régler en une ou quatre (4) fois. Il est impératif de suivre le processus de commande normal afin d'effectuer un règlement via Paypal.

ARTICLE 7 - RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
7.1 - Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Peaux et Cie par un mail à l'adresse peaux.et.cie@gmail.com, en retour duquel lui sera retourné un N° de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.

7.2 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Peaux et Cie s'engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours.
Le remboursement s'effectuera par virement en déduisant les frais supplémentaires.
Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

7.3 - Accord pour retour produit
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client (cf modalités article 7.1). Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d'acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.
Les retours sont à effectuer à :
Peaux et Cie - Anthony Michel
1 rue Louis le Cardonnel
Le Président B2
26100 Romans-sur-Isère

7.4 - Rejets
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, veuillez écrire à l’adresse suivante : peaux.et.cie@gmail.com

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site peaux-et-cie.com sont réservés par Anthony Michel au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Peaux et Cie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Peaux et Cie est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Peaux et Cie ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez écrire par courrier électronique à peaux.et.cie@gmail.com.
Peaux et Cie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Peaux et Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Peaux et Cie ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Peaux et Cie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site peaux-et-cie.com.
Peaux et Cie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits vendus par Peaux et Cie ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Peaux et Cie n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Peaux et Cie ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant le Greffe du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (France).

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Peaux et Cie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservée aux clients de peaux-et-cie.com, notamment par les lettres d'informations de Peaux et Cie auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant votre demande par courrier électronique ou par courrier postal en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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adresse postale : Peaux et Cie - Anthony Michel, 1 rue Louis le Cardonnel, Le Président B2, 26100 Romans-sur-Isère.